Conditions générales de vente

1. Objet

Cyberwise BV fournit ses services aux conditions spécifiques décrites dans la proposition et dans les Conditions générales de vente. Le contrat entre le Client et Cyberwise BV se compose des présentes Conditions générales de vente et de l’offre remise par Cyberwise BV (le « Contrat »).

2. Proposition de Cyberwise BV

La proposition faite par Cyberwise BV reste valable au maximum trente (30) jours calendrier. Le Client accepte la proposition de Cyberwise BV en signant un bon de commande ou en acceptant le début de la prestation de services.

3. Tâches et responsabilités

3.1 Mise à disposition d’informations. Le Client doit fournir à Cyberwise BV, dans les deux (2) Jours ouvrables (samedis, dimanches et jours fériés légaux belges non compris) suivant une demande de Cyberwise BV, toutes les informations, fichiers, documents et matériels connexes nécessaires à l’exécution efficace du Contrat.

3.2 Collaboration. Le Client est tenu de fournir sans délai tout le soutien, les moyens et la collaboration que Cyberwise BV demande pour l’exécution efficace du Contrat. Cela comprend l’accès aux bâtiments et installations pendant et en dehors des heures normales de bureau, la communication à Cyberwise BV des protocoles et instructions de sécurité et la préparation de l’environnement pour la prestation de services. Le Client désigne également une personne de contact chargée de la communication avec Cyberwise BV et de la prise de décisions en temps utile concernant l’exécution du Contrat.

3.3 Garde du matériel de Cyberwise BV. Le Client est responsable de la perte ou de l’endommagement des matériels mis à disposition par Cyberwise BV pour l’exécution du Contrat, sauf lorsque la perte ou l’endommagement est exclusivement dû à une faute ou une négligence de Cyberwise BV.

4. Prestation de services et acceptation

4.1 Obligation de livraison. Cyberwise BV mettra en œuvre tous les efforts commercialement raisonnables pour fournir les services au moment convenu.

4.2 Acceptation des services. Le Client est réputé avoir accepté les services, sauf si Cyberwise BV est informée par écrit d’éventuels problèmes dans les cinq (5) Jours ouvrables suivant la date de livraison.

5. Prix et paiement

5.1 Spécification des prix. Les prix sont exprimés en EURO, hors TVA et hors autres taxes ou droits éventuels. Cyberwise BV se réserve le droit d’adapter les prix si les coûts des services augmentent avant que la commande du Client ne soit passée.

5.2 Paiement des factures. Chaque facture doit être payée séparément en mentionnant clairement le numéro de facture. Cyberwise BV peut facturer 65 € de frais administratifs pour les paiements groupés.

5.3 Responsabilités en matière de paiement. Le Client est responsable de tous les frais liés au paiement des factures. Des intérêts légaux sont dus de plein droit et sans mise en demeure préalable sur les paiements tardifs. Cyberwise BV peut suspendre la prestation de services ou considérer le Contrat comme résilié si le paiement n’est pas effectué intégralement et dans les délais.

5.4 Contestation des factures. Les factures sont réputées acceptées, sauf si Cyberwise BV reçoit une réclamation écrite du Client dans les quinze (15) jours calendrier suivant la date de la facture.

5.5 Frais supplémentaires. Les frais de déplacement et de séjour en dehors de la Belgique sont facturés au prix coûtant majoré de 8 % de frais administratifs, avec un minimum de 100 € par déplacement et par personne. Le temps de déplacement du consultant est facturé à 60 % des tarifs horaires convenus.

6. Droits de propriété intellectuelle

6.1 Titularité des droits. Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux produits/services appartiennent à Cyberwise BV ou à ses fournisseurs. Le Client reconnaît n’acquérir aucun titre ni droit de propriété sur la propriété intellectuelle, sauf mention expresse dans le Contrat.

6.2 Licences de logiciels. Tous les logiciels sont fournis sous le contrat de licence du fabricant du logiciel. Le Client s’engage à respecter ces conditions de licence.

7. Limitation de responsabilité et clause de non-garantie en cybersécurité

Cyberwise BV s’engage à exécuter tous les services avec soin, compétence et conformément aux normes du secteur. Le Client reconnaît et accepte toutefois que, vu la nature de la cybersécurité, aucun service ni conseil ne peut garantir une protection absolue contre les cybermenaces, incidents ou attaques.

Tous les services fournis par Cyberwise BV, y compris mais sans s’y limiter les audits, évaluations et prestations de conseil, sont fournis selon une obligation de moyens, sans aucune garantie de sécurité totale ou d’immunité face aux cyberincidents.

Cyberwise BV n’est pas responsable des dommages directs ou indirects, pertes ou perturbations résultant d’une cyberattaque, d’une fuite de données ou d’un autre incident de cybersécurité survenant avant, pendant ou après l’exécution des services, sauf si ces dommages résultent exclusivement d’une faute grave prouvée ou d’un comportement intentionnel de Cyberwise BV.

8. Droits d’auteur et propriété

Tous les logiciels, programmes, études, systèmes et documents créés dans le cadre du présent Contrat sont la propriété de Cyberwise BV. Le Client veille à ce que Cyberwise BV dispose des droits de propriété et d’utilisation nécessaires lors de l’utilisation de logiciels ou matériels du Client protégés par le droit d’auteur. Le Client garantit entièrement Cyberwise BV contre tous frais, frais juridiques et dommages découlant de réclamations de tiers relatives à la propriété et aux droits de ces logiciels ou matériels.

Le Client obtient un droit d’utilisation non exclusif et non cessible sur les documents que Cyberwise BV établit pour lui dans le cadre du Contrat, comme les politiques, procédures et registres, pour un usage au sein de sa propre organisation. Les données et contenus que le Client fournit ou saisit lui-même, notamment dans Cyberwise ISMS, restent la propriété du Client.

9. Confidentialité

Les deux parties s’engagent à conserver en sécurité toutes les informations confidentielles échangées dans le cadre du Contrat (les « Informations confidentielles ») et à ne pas les divulguer à des tiers sans l’accord écrit de l’autre partie. Les Informations confidentielles ne peuvent être partagées qu’avec les collaborateurs et/ou sous-traitants qui y ont besoin d’accéder pour l’exécution du Contrat.

10. Durée et résiliation

La durée du Contrat est indiquée dans l’offre. Les services récurrents ont une durée d’un (1) ou trois (3) ans et sont tacitement reconduits pour la même durée, sauf si une partie résilie le Contrat par écrit au moins quatre (4) mois avant la fin de la période en cours.

À la fin d’un contrat pour Cyberwise ISMS, l’environnement du Client est clôturé. Le Client reçoit au préalable un export de ses propres données.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Le Contrat est exclusivement régi par le droit belge. Les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Flandre orientale, division de Gand.