Cyberbeveiligingswet (Pays-Bas)

De quoi s’agit-il ?

La Cyberbeveiligingswet (Cbw) transpose NIS2 aux Pays-Bas et remplace la loi sur la sécurité des réseaux et des systèmes d’information (Wbni). Elle s’applique depuis le 15 août 2026 et vise à renforcer la résilience numérique et la continuité des services importants.

À qui s’adresse-t-elle ?

La loi vise les organisations qui fournissent des services désignés dans les secteurs concernés et qui atteignent les seuils de taille. L’effectif, le chiffre d’affaires et le total du bilan entrent en ligne de compte, et il existe des exceptions. Chaque organisation doit vérifier elle-même si elle est concernée ; le nom de l’entreprise ou son secteur ne suffisent pas à le déterminer.

Pourquoi agir ?

Les organisations concernées doivent s’enregistrer, respecter un devoir de diligence et notifier les incidents significatifs. Les dirigeants doivent approuver les mesures de gestion des risques, les superviser et acquérir des connaissances et compétences suffisantes. La cybersécurité exige donc une collaboration entre la direction, les collaborateurs et les partenaires IT.

Par où commencer ?

1. Vérifiez si vous êtes concerné et enregistrez votre organisation via MijnNCSC.
2. Identifiez vos risques et choisissez des mesures appropriées et proportionnées.
3. Définissez qui évalue et notifie les incidents, conformément aux seuils et délais applicables.
4. Organisez la formation de la direction, le suivi et les preuves de mise en œuvre. Vérifiez quelle autorité de contrôle est compétente pour votre secteur.